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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. En cas de refus par l’Ordre de reconnaître des activités ou des heures de formation déclarées, le secrétaire de l’Ordre, ou une autre personne désignée à cette fin, avise par écrit l’architecte de cette décision.
Décision 2006-08-24, a. 11.
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